Dernière mise à jour : novembre 2025
Mosa Data Engineering SRL, exploitant sous la marque ia-sauce-lapin.be (ci-après "nous", "notre"), s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de ses applications mobiles destinées aux administrations communales et aux citoyens.
Responsable du traitement :
Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable.
Cette politique s'applique à toutes les applications mobiles développées par ia-sauce-lapin.be pour les administrations communales belges.
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte utilisateur | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Vérification de votre éligibilité aux sondages locaux | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Envoi de notifications push sur l'actualité municipale | Consentement (Art. 6.1.a) |
| Collecte et transmission des réponses aux sondages de manière anonymisée | Mission d'intérêt public (Art. 6.1.e) |
| Amélioration de l'application et statistiques d'usage | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Respect de nos obligations légales | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
Les données suivantes sont transmises à la commune pour laquelle l'application est déployée :
Responsabilité : L'administration communale agit en tant que responsable conjoint du traitement pour les données relatives aux sondages.
Nous utilisons des services tiers pour le fonctionnement de l'application :
Ce prestataire est soumis à des obligations contractuelles strictes de protection des données conformes au RGPD.
Nous pouvons divulguer vos données si la loi l'exige ou en réponse à une demande valide des autorités publiques.
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte utilisateur actif | Pendant toute la durée d'utilisation de l'application |
| Après suppression du compte | 30 jours (délai de récupération possible) |
| Données de sondages | Pendant la durée d'utilisation de l'application |
| Données de connexion | 12 mois maximum |
| Données analytiques anonymisées | Indéfiniment (car non identifiantes) |
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
Notification de violation : En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons dans les 72 heures conformément au RGPD.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Demandez une copie de toutes vos données personnelles.
Corrigez vos données inexactes ou incomplètes.
Demandez la suppression de vos données.
Limitez le traitement dans certaines circonstances.
Recevez vos données dans un format structuré.
Opposez-vous au traitement pour des raisons particulières.
Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment :
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@mosadata.com
Nous vous répondrons dans un délai d'une semaine maximum. Ce délai peut être prolongé de deux semaines si nécessaire, compte tenu de la complexité de la demande.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge :
Pour l'affichage de la carte interactive.
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via :
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :
Mosa Data Engineering SRL
En utilisant nos applications, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique de confidentialité et vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit ci-dessus.
Pour les traitements nécessitant un consentement explicite (notifications push, géolocalisation), celui-ci vous sera demandé séparément lors de votre première utilisation de ces fonctionnalités.
Mosa Data Engineering SRL - ia-sauce-lapin.be
Développement d'applications municipales en Belgique