Application mobile de la Commune d'Awans — dernière mise à jour : avril 2026
1. Introduction
La présente politique décrit comment l'application mobile de la Commune d'Awans (ci-après « l'Application ») collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable.
Cette politique s'applique à l'application mobile officielle de la Commune d'Awans, disponible sur iOS (App Store) et Android (Google Play).
3. Données collectées
3.1 Données d'identification (compte utilisateur)
Nom et prénom
Adresse email
Adresse postale, code postal et commune
Numéro de téléphone
Ces données sont fournies volontairement lors de l'inscription et servent à vérifier l'éligibilité aux fonctionnalités citoyennes (notamment le vote aux sondages, réservé aux résidents d'Awans).
3.2 Données techniques
Modèle d'appareil et système d'exploitation (iOS / Android, version)
Identifiant d'installation de l'application
Adresse IP (transitoire, pour les requêtes serveur)
Jeton de notification push (Firebase Cloud Messaging)
Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles conformes au RGPD.
5.3 Services cartographiques
Apple MapKit sur iOS, pour l'affichage de la carte des points d'intérêt communaux
Google Maps sur Android, pour le même usage
Ces services peuvent collecter des données techniques selon leurs propres politiques de confidentialité.
5.4 Autorités légales
Vos données peuvent être divulguées à la demande d'autorités publiques, uniquement lorsque la loi l'exige.
6. Durée de conservation
Type de données
Durée
Compte utilisateur actif
Pendant toute la durée d'utilisation de l'application
Après suppression du compte
Effacement dans un délai maximal de 30 jours
Réponses aux sondages (anonymisées)
Indéfiniment (non identifiantes)
Journaux techniques (Crashlytics)
90 jours maximum
7. Sécurité des données
Chiffrement en transit : toutes les communications utilisent HTTPS/TLS
Authentification : via Firebase Authentication (mots de passe hachés)
Contrôle d'accès : règles Firestore restreignant les lectures/écritures selon le rôle
Accès administrateur : limité aux comptes explicitement autorisés, avec journal d'audit
Notification de violation : en cas de faille de sécurité susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous serez informé dans les 72 heures conformément au RGPD.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données
Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes
Droit à l'effacement (art. 17) — supprimer vos données
Droit à la limitation (art. 18) — geler le traitement dans certains cas
Droit à la portabilité (art. 20) — récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer à certains traitements
8.1 Retrait du consentement
Notifications push : désactivables à tout moment dans les paramètres du système d'exploitation
Compte utilisateur : vous pouvez demander la suppression en contactant l'administration communale (coordonnées ci-dessous)
8.2 Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, contactez l'administration communale d'Awans (coordonnées en section 10).
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum (prolongeable de deux mois si la demande est complexe, conformément à l'art. 12.3 RGPD).
8.3 Droit d'introduire une réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) belge :
Cette politique peut être modifiée pour refléter des évolutions techniques ou réglementaires. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modification substantielle, une information vous sera communiquée via l'application.